Politique de protection des données personnelles

Nous considérons que vos données personnelles ainsi que toute donnée communiquée sur notre site Internet ou générée par votre navigation constituent des données confidentielles. Nous conservons donc ces informations dans des conditions de sécurité renforcées et selon des durées limitées dans le temps et proportionnelles aux finalités pour lesquelles vous nous les avez communiquées.

 

CARL ZEISS SAS France s'engage ainsi à respecter toutes les obligations lui incombant résultant de la réglementation applicable aux traitement) de données à caractère personnel, spécialement :

 

–du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018 (ci-après, « le règlement européen sur la protection des données » ou « RGPD »)

 

–de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée

–des avis et recommandations des autorités de Contrôle, du Groupe de protection des personnes à l'égard du Traitement des données à caractère personnel (« Groupe G29 ») ou du Comité européen de la protection des données.

  1. Quelques définitions

–« Donnée personnelle » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou pouvant être identifiée directement ou indirectement par un élément d'identification tel qu'un nom, un numéro de téléphone, une adresse postale, une adresse e-mail, numéro d'identification, données de localisation...

–« Traitement de données personnelles » : toute opération réalisée sur des données personnelles telle que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation, l'adaptation, la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, l'interconnexion, la limitation, l'effacement, la destruction...

–« Responsable du traitement » : l’entité qui détermine, seule ou avec d'autres, les finalités et les moyens du traitement.

–« Sous-traitant » : la personne physique ou morale, publique ou privée, ou le service qui traite des données personnelles pour le compte du responsable de traitement.

  1. Le Délégué à la Protection des Données

CARL ZEISS SAS France a désigné un Délégué à la Protection des Données situé au siège du groupe, en Allemagne, dont la mission consiste à veiller au respect de la réglementation applicable en la matière au sein de l’entreprise.

  1. Les Données personnelles collectées

Les données personnelles que nous collectons ou détenons à votre égard sont strictement nécessaires à notre activité pour nous permettre de vous proposer des produits et/ou des services adaptés.

Nous sommes amenés à collecter :

–des données relatives à votre identité telles que vos prénom(s), nom(s)...

–des données relatives à vos coordonnées telles que votre adresse postale, votre adresse e-mail, votre/vos numéro(s) de téléphone

–des données d'identification et d'authentification telles que votre spécimen de signature, l'adresse IP...

–des données relatives à vos attentes et besoins nous permettant de définir votre profil

–des données recueillies grâce aux cookies (article 11 ci-après).

  1. Les finalités des traitements

Les traitements mis en œuvre par CARL ZEISS SAS France répondent à des finalités déterminées, explicites et légitimes.

Vos données peuvent notamment être traitées pour :

–vous fournir des produits et services adaptés

–vous communiquer des informations relatives à ces produits et services, notamment par e-mails, alertes sur mobile, courriers, sms ou appels téléphoniques. Les communications par voie électronique (e-mails, sms, etc.) qui vous sont envoyées peuvent concerner des produits et services analogues à ceux auxquels vous avez souscrits, conformément à l'article L34-5 du code des postes et communications électroniques. Vous pouvez nous faire savoir à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de communications commerciales. Si vous nous demandez de ne plus recevoir de communication ou si vous souhaitez recevoir à nouveau ces communications, nous conserverons une trace informatique de ces demandes, à titre de preuve.

–gérer la relation commerciale

–faire de la prospection, de l'animation commerciale, du profilage et de la segmentation, des études statistiques

  1. Les fondements juridiques des traitements

Nous veillons à ce que chacun de nos traitements s'opère dans le respect de son fondement juridique qu'il s'agisse :

–de l'exécution d'un contrat conclu ou à conclure avec vous ou de la fourniture des informations pré-contractuelles

–de la réponse à nos obligations légales et réglementaires

–de la réponse à nos intérêts légitimes

–du recueil de votre consentement pour un traitement spécifique.

  1. Les destinataires des données personnelles collectées et traitées

Vos données personnelles ne sont communiquées qu'à des destinataires habilités et déterminés.

Ces destinataires peuvent avoir accès à vos données dans les limites nécessaires à l'accomplissement des finalités décrites ci-dessus.

Peuvent être destinataires :

–notre établissement en tant que responsable de traitement

–les établissements et sociétés membres du groupe auquel nous appartenons et nos partenaires

–les prestataires et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte

  1. La conservation de vos données personnelles

Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation tant que vous utiliserez nos produits et services. Elles pourront être conservées au-delà de la relation, notamment pour nous conformer à la réglementation applicable, pour faire valoir nos droits ou défendre nos intérêts. Vos données pourront être archivées pour une durée plus longue pour la gestion de réclamations et/ou de contentieux ou pour répondre à nos obligations réglementaires.

Concernant les données relatives aux clients, en fonction de leur nature et de la législation applicable, les données pourront être conservées jusqu'à 10 ans après la fin de la relation ou de l'opération.

Les données relatives aux prospects pourront être conservées pour une durée de 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact.

Lorsque des données à caractère personnel sont collectées pour plusieurs finalités, elles sont conservées jusqu'à épuisement du délai de conservation ou d'archivage le plus long.

  1. Le transfert des données personnelles en dehors de l'Union Européenne

Vos données personnelles pourront être transférées dans des cas limités et pour des finalités strictement encadrées, vers un pays situé hors de l'Union Européenne. Nous nous assurerons qu'elles sont protégées :

–par l'existence d'une décision d'adéquation rendue par la Commission Européenne qui reconnaît au Pays destinataire un niveau de protection adéquat

–si le niveau de protection n'a pas été reconnu comme équivalent par la Commission Européenne, nous nous appuyons sur la mise en place de garanties appropriées telles que des Règles d’entreprise contraignante adoptées par le groupe

  1. Vos droits

Vous disposez de droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles, qui pourront être exercés dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur, à savoir :

–le droit d'être informé de façon compréhensible, aisément accessible sur les traitements de vos données qui sont mis en œuvre

–le droit d'accès à vos données

–le droit de rectifier et d'obtenir la modification de vos données qui seraient inexactes ou incomplètes

–le droit à l'effacement de vos données, à moins que nous ayons des raisons légales ou légitimes de les conserver

–le droit de vous opposer au traitement lorsque celui-ci est fondé sur l'intérêt légitime du responsable du traitement

–le droit de vous opposer, à tout traitement et sans frais, sans avoir à motiver sa demande, à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale

–le droit à la limitation du traitement de vos données personnelles

–le droit à la portabilité de vos données quand le traitement est fondé sur le consentement ou l'exécution des contrats et que le traitement est effectué à l'aide de procédés automatisés

–le droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement

–le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) 3 Place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris CEDEX 07 ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes à défaut de réponse de notre part à votre demande dans un délai raisonnable.

Nous tenons à préciser que l'exercice de certains de ces droits peut entraîner, au cas par cas, pour CARL ZEISS SAS France l'impossibilité de fournir la prestation.

Vous pouvez exercer l'un des droits énumérés ci-dessus, en écrivant à l'adresse dataprivacy@zeiss.com

  1. La sécurité de vos données personnelles

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données. Ces mesures prennent notamment la forme de logiciels appropriés, de mesures de sécurité physiques, d’un chiffrement et d’une anonymisation pour garantir la confidentialité et l'intégrité de vos données et éviter tout accès non autorisé.

  1. Comprendre et gérer l’utilisation des cookies

Un cookie est un fichier envoyé par un site à votre navigateur internet et stocké sur l'appareil qui vous a permis d'accéder à internet (votre ordinateur ou votre smartphone par exemple). Les cookies que nous utilisons ne permettent pas de vous identifier directement, mais ils enregistrent des informations en fonction de l'utilisation que vous faites de notre site (navigation, accès aux comptes). Nous utilisons également des fichiers de type « session storage » qui permettent d'analyser la navigation des visiteurs et qui disparaissent dès la fin de la visite.

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